La vente immobilièreBenoît Kohl Éditions Larcier, 12 janv. 2016 - 320 pages Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit. Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentées. |
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
accord acquéreurs acte action arrêt avaient avant avril ayant bâtiment Bruxelles caractère Cass cause certificat charge chose clause Code civil compromis de vente conclue condition suspensive conforme conséquent considéra construction contrat contrat de vente convention cour d’appel Cour de cassation d’autres d’un d’une d’urbanisme décembre décision déclaration décret délai délivrance demande dernier déterminer devait doit dommages effet également éléments établi février fond garantie générale immeuble informations janvier juge juin l’acheteur l’acquéreur l’acte authentique l’agent immobilier l’arrêt l’article l’espèce l’existence l’immeuble l’obligation l’offre législateur Liège lieu lotir mars mention mesure mise n’avait n’est n’était notaire note novembre nullité obligations octobre offre paiement permis police pouvait précise première présente preuve prononcé propos propriétaire qu’il qu’une question raison rappelle réalisation refus règle relative rémunération résolution responsabilité s’agit sens septembre sera seul signature signé termes terrain tiers toutefois travaux tribunal vendeur vendu vices cachés vise wallon